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"Plfr 2011-iv"

Loi 16/12/2011

Le Sénat adopte le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 - PLFR2011-IV

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Suivi législatif

Loi 15/12/2011

Les non résidents échappent à la CSG sur les revenus du patrimoine

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Feuilleton « droit de partage » : le dernier rebondissement !

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Loi 15/12/2011

Les revenus du patrimoine des non-résidents bientôt soumis à CSG ?

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Loi 15/12/2011

Nouveau cas d'exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial

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Loi 05/12/2011

PLFR 2011-IV : plus-values immobilières sur les terrains à bâtir et les modalités du régime transitoire

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Loi 05/12/2011

Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité

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Loi 05/12/2011

PLFR 2011-IV et hausse du droit de partage : l'incertitude demeure !

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Loi 02/12/2011

PLFR 2011-IV : nouveau régime d'exonération de plus-values immobilières pour les personnes âgées et les adultes handicapés

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