Les députés ont adoptépplusieurs amendements identiques au PLF2025, malgré l'opposition du Gouvernement, venant bouleverser les modalités d'imposition des plus-values mobilières. Cette réforme fiscale, qui marque une nouvelle étape dans l'extension du prélèvement à la source (PAS), cible spécifiquement les cessions de droits sociaux, qu'elles soient réalisées sur les marchés réglementés ou de gré à gré.
Le prélèvement à la source est une modalité de prélèvement de l’impôt sur le revenu faisant intervenir un tiers collecteur (le plus souvent l’employeur) qui retient le montant de l’impôt sur les paiements qu’il opère (salaires, traitements, pensions, revenus de remplacement) au profit du contribuable et verse ce montant à l’administration fiscale. Il a été mis en œuvre dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, à l’occasion de crises ou des deux conflits mondiaux afin d’accompagner l’essor de l’impôt sur le revenu dot il rend le prélèvement plus indolore, et d’accélérer la perception des recettes.
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