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Suivi législatif

Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions

Les députés ont adoptépplusieurs amendements identiques au  PLF2025, malgré l'opposition du Gouvernement, venant bouleverser les modalités d'imposition des plus-values mobilières. Cette réforme fiscale, qui marque une nouvelle étape dans l'extension du prélèvement à la source (PAS), cible spécifiquement les cessions de droits sociaux, qu'elles soient réalisées sur les marchés réglementés ou de gré à gré.

 

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Publié le jeudi 7 novembre 2024 par La rédaction

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