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Suivi législatif

PLF 2026 : Innovation, agriculture, transmission et fiscalité locale, le point sur les amendements clés adoptés en séance

L'examen en séance publique du PLF 2026 s'est poursuivi aujourd'hui avec l'adoption d'une série d'amendements qui redessinent plusieurs dispositifs fiscaux. Les débats, qui se sont tenus aujourd'hui à l'Assemblée nationale, ont été marqués par une volonté de cibler les soutiens à l'innovation et aussi de répondre aux enjeux de transmission du secteur agricole. Au cœur des mesures adoptées figurent des ajustements significatifs du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), avec notamment la réintroduction et la revalorisation du dispositif "Jeune docteur", mais aussi la prolongation de plusieurs crédits d'impocirc;t stratégiques (CICo, C3IV, CIIC). Parallèlement, le statut de la JEI fait l'objet d'un compromis, voyant ses exonérations d'impôts locaux prolongées tandis que celle sur les bénéfices est supprimée. Enfin, un paquet de mesures substantielles a été voté en faveur du monde agricole, couvrant aussi bien la gestion des aléas climatiques que la simplification des régimes et la facilitation des transmissions d'exploitations. Souignons qu'une majorité de mesure a été adoptée avec un avis défavorable du Gouvernement......

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Publié le vendredi 14 novembre 2025 par La rédaction

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