Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2025, l'Assemblée nationale vient d'adopter, avec un avis défavorable du Gouvernement, deux amendements identiques soutenus tant par la gauche que par le centre, traduisant une volonté parlementaire transpartisane de mieux encadrer le régime d'exonération Dutreil. Ce resserrement législative intervient dans un contexte particulier, la Cour des comptes ayant récemment pointé les limites et dérives potentielles de ce mécanisme fiscal incontounable.
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