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Suivi législatif

PLF 2025 : Le Sénat adopte une réforme majeure du CIR, mais maintient le taux de l'IP Box

Les sénateurs apportent des modifications substantielles au régime du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 

 

Pour mémoire, dans le cadre de l'examen du PLF2025, la Commission des Finances du Sénat, sous l'impulsion de son rapporteur M. Husson, avait adopté un amendement significatif visant à réformer le CIR. Cette initiative faisait suite au rejet du PLF205 par l'Assemblée nationale et s'appuyait sur les conclusions d'une revue de dépenses réalisée par l'Inspection Générale des Finances (IGF)....

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Publié le vendredi 29 novembre 2024 par La rédaction

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