Un amendement au PLF2025 adopté par le Sénat, avec un avis favorable du rapporteur mais défavorable du Gouvernement, propose de ressusciter le dispositif temporaire d'exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons familiaux affectés au logement, applicable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
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Publié le vendredi 29 novembre 2024 par La rédaction
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