"Donation"
Jurisprudence
07/04/2025
Dons manuels non rapportés dans une donation ultérieure : l'imposition au jour de la révélation confirmée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/04/2025
Pacte Dutreil et Holding : la matérialité de l'animation du groupe...condition "sine qua non" du régime d'exonération
Thématiques abordées :
Loi
11/02/2025
Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : mise à jour de nos commentaires de l'article 19 du PLF2025
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
20/12/2024
Les présents d’usage : un « cadeau » civil et fiscal
Thématiques abordées :
Loi
29/11/2024
PLF 2025 : les sénateurs re-introduisent l'exonération temporaire des dons familiaux de somme d'argent de l'article 790 A bis du CGI
Thématiques abordées :
Loi
25/10/2024
Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2024
PLF2025 : le retour de l'exonération des dons familiaux de sommes d’argent avec plafond rehaussé et fléchée sur le logement neuf
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/10/2024
Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/09/2024
Exonération Dutreil : le transfert à l'étranger et la transformation sociale ne mettent pas fin à l'obligation statutaire sur les droits de vote de l'usufruitier
Thématiques abordées :
Doctrine
27/09/2024
Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/09/2024
Pacte Dutreil et plus-values professionnelles : les limites du devoir de conseil du notaire et de l'expert-comptable
Thématiques abordées :