Sans proposer une suppression totale, qui serait politiquement sensible, l'amendement adopté ce jour à l'assemblée Nationale s'attaque à un dispositif controversé ; l'abattement forfaitaire de 7 650 € accordé aux journalistes, rédacteurs et photographes au titre de leurs frais d'emploi. L'exposé sommaire part d'un constat simple : cette allocation, initialement conçue pour soutenir les "bas et moyens revenus" de la profession, profite aujourd'hui à des contribuables aux revenus très élevés, le plafond d'éligibilité étant fixé à 93 510 € bruts annuels. La proposition vise donc à recentrer le dispositif sur ses objectifs initiaux.
Pour mémoire, l'article 81-1° du CGI prévoit que les rémunérations perçues par les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux sont, à concurrence de 7 650 € (et dans la limite du montant des salaires s'il est inférieur à ce montant), représentatives d'allocations pour frais d'emploi utilisées conformément à leur objet.
Ainsi, les rémunérations perçues par ces salariés sont réputées correspondre à hauteur globalement de 7 650 € à des frais professionnels et, à ce titre, exonérées d'impôt sur le revenu.
Cette disposition est réservée aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu brut annuel n'excède pas 93 510 €.
L'amendement adopté ne supprime pas la "niche fiscale" des journalistes (l'abattement forfaitaire de 7 650 € sur leur revenu imposable) il en restrient le nombre de bénéficiaires en abaissant le plafond de revenus qui y donne droit.
En pratique, il remplace le plafond de revenu brut annuel fixe de 93 510 € par un plafond équivalent à 3,5 fois le SMIC annuel.
Selon les calculs de l'exposé sommaire, ce nouveau plafond de 3,5 SMIC correspondrait aujourd'hui à 75 676 €. L'amendement réduit donc le seuil d'éligibilité d'environ 18 000 €
La justification de l'amendement repose sur un argument de justice fiscale et d'efficacité de la dépense publique.
Les auteurs estiment en effet que l'objectif initial de cet abattement était social : aider les journalistes aux revenus "modestes ou modérés" à couvrir leurs frais professionnels spécifiques (déplacements, documentation, etc.).
Or, le plafond actuel de 93 510 € est jugé beaucoup trop élevé. Il permet à des journalistes, rédacteurs ou directeurs de journaux ayant des revenus très confortables, bien supérieurs au salaire moyen, y compris celui des cadres, de bénéficier d'une aide fiscale initialement pensée pour les plus modestes.
Affaire à suivre...