Alors que la commission des finances de l’Assemblée Nationale devrait, mercredi prochain, procéder à l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 son rapporteur Chritian Eckert a annoncé dans une interview accordé au quotidien «Les Echos» qu’il souhaitait présenter « un amendement intégrant les oeuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sr la fortune » ...
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PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF
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PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF
Publié le mardi 9 octobre 2012 par La rédaction
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