Les sénateurs qui examinaient hier le texte du projet de Loi de Finances pour 2014 ont adopté l’amendement I-103 de M. Foucaud visant à la suppression de l’article 18 portant réforme du régime des plus-values immobilières.
Le sénateur faisait valoir dans l’exposé des motifs de son amendement que « cette mesure représente une dépense fiscale supplémentaire évaluée à 400 millions d’euros. Ce cadeau fiscal en direction des détenteurs de patrimoine, dans un contexte d&squo;aggravation des inégalités, est une mesure contraire à la poursuite de l’objectif de mise en œuvre d’une fiscalité plus juste. » ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.