Le Gouvernement a donné son aval à la création d'une recette fiscale affectée à la « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur », consistant en une taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, à l’instar de la taxe qui existe en région Ile-de-France.
Conformément aux dispositions de l’article 231 ter du CGI une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) est perçue dans les limites territoriales de la région Île-de-France pour favoriser la politique d’aménagement du territoire d’Île-de-France, marqué par un fort déséquilibre géographique entre l’emploi et l’habitat....