Nouvel amendement adopté par la commission des Finances visant à moderniser le Pacte Dutreil, un dispositif fiscal clé pour la transmission des entreprises familiales en France. Face au vieillissement préoccupant des dirigeants de PME, les députés proposent une solution audacieuse : imposer une limite d'âge pour les bénéficiaires des transmissions d'entreprises sous le régime Dutrei....
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Publié le jeudi 17 octobre 2024 par La rédaction
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