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Suivi législatif

PLF2025 : le gouvernement temporise sur le 49.3 et mise sur le Sénat

Invitée ce jour de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon écarte pour l'instant le recours au 49.3 en première lecture, malgré plusieurs revers essuyés dans l'hémicycle la semaine dernière

 

Comme nous l'avons précisé dans un article publié en début de semaine la première phase de discussion du PLF205 à l'Assemblée Nationale s'est achevée samedi soir dernier sur l'examen des amendements à l'article 13. A cette date il restait à examiner 457 amendements après l'article 13 et les articles suivants avec les amendements qui leurs sont attachés....

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Publié le jeudi 31 octobre 2024 par La rédaction

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