Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > PLFSS 2011 - Stock-options et attribution gratuite d'actions : mêmes sanctions
Suivi législatif

PLFSS 2011 - Stock-options et attribution gratuite d'actions : mêmes sanctions

Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la seconde séance du 29 octobre 2010

 

Actuellement, les taux de prélèvement...

Publié le dimanche 31 octobre 2010 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :

lunmarmerjeuvensamdim
311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011
lunmarmerjeuvensamdim
311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011