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Suivi législatif

PLFSS 2026 : L'Assemblée nationale rétablit l'exonération sociale des apprentis

Le feuilleton législatif relatif au régime social des apprentis connaît un nouveau rebondissement en seconde lecture du PLFSS pour 2026. Alors que le Sénat avait tenté de rétablir la rigueur budgétaire initiale souhaitée par l'exécutif, l'Assemblée nationale a, par l'adoption d'une série d'amendements identiques, réitéré son refus catégorique de soumettre la totalité de la rémunération des apprentis aux cotisations sociales. 

 

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Publié le vendredi 5 décembre 2025 par La rédaction

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