Loi
05/12/2025
PLFSS 2026 : L'Assemblée nationale rétablit l'exonération sociale des apprentis
Thématiques abordées :
"Apprentis"
Réglementaire
31/12/2018
Nouvelles règles de plafond d'âge d'entrée en apprentissage et de rémunération des apprentis
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/12/2016
En 2017 les apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 €
Thématiques abordées :
Doctrine
18/03/2016
Imposition sur les revenus de 2015 : plafond d'exonération en faveur des étudiants et apprentis
Thématiques abordées :
Doctrine
02/09/2015
Les gratifications de stages signés à compter du 1er septembre 2015 sont exonérées d'impôt à hauteur 17 490 €
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/04/2015
Revenus des enfants : quels sont ceux qui doivent être déclarés ?
Thématiques abordées :
Doctrine
16/03/2015
Imposition des revenus 2014 : plafond d'exonération en faveur des étudiants et apprentis
Thématiques abordées :
Loi
04/11/2014
PLF2015 et apprentissage : les députés adoptent le coup de pouce de 1000 €
Thématiques abordées :
Doctrine
01/03/2013
Actualisation du plafond d'exonération d'impôt en faveur des étudiants et apprentis
Thématiques abordées :
Réglementaire
14/01/2011
Limite d’exonération des salaires versés aux apprentis
Thématiques abordées :
Doctrine
30/03/2010
Régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2009
Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille
Thématiques abordées :