Le gouvernement vient de publier la liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières, c’est à dire les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition .
La taxe sur les transactions financières a été instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 .
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.