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Chiffres utiles

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l'article 1529 du CGI et à l'...

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Publié le jeudi 29 février 2024 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Doctrine
Terrain à bâtir
Taxes sur les terrains constructibles
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