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"1605 nonies du cgi"

Jurisprudence 31/03/2025

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : précisions sur la notion de constructibilité antérieure

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/02/2025

Taxe sur les terrains constructibles : le rejet de l'argument mathématique comme échappatoire fiscale

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 22/01/2025

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles

Loi 16/10/2024

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Suivi législatif

Jurisprudence 22/04/2024

Frais de viabilisation et taxes sur les terrains constructibles : la transmission d'une QPC rejetée

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/04/2024

Taxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étendue

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 29/02/2024

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles

Jurisprudence 09/05/2023

Assiette imposable de la taxe 1605 nonies du CGI : le prix d'acquisition ne peut être minoré ou majoré de quelconques frais

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/01/2023

Frais de viabilisation et taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : une QPC a été transmise

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Loi 10/10/2022

PLF2023 : une possible réforme de la taxe nationale sur les terrains à bâtir

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Suivi législatif

Doctrine 24/01/2021

Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 27/02/2019

La Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

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