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"Terrain à bâtir"

Jurisprudence 03/04/2025

L'article 283-3 du CGI : quand la mention de la TVA prime sur le régime de dispense de l'article 257 bis

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Dispense de TVA

Jurisprudence 31/03/2025

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : précisions sur la notion de constructibilité antérieure

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/02/2025

Taxe sur les terrains constructibles : le rejet de l'argument mathématique comme échappatoire fiscale

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 22/01/2025

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Chiffres utiles

Jurisprudence 05/11/2024

Engagement de revendre : la prorogation du délai n'est pas de droit mais soumise à l'appréciation de l'administration

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Droits d’enregistrements

Loi 17/10/2024

Révolution fiscale pour les plus-values immobilières : fini les abattements, place à l'inflation et au PFU !

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Suivi législatif

Loi 16/10/2024

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Suivi législatif

Jurisprudence 05/07/2024

Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 02/07/2024

Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 24/06/2024

Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 30/05/2024

Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/04/2024

Taxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étendue

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

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