L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l'article 1529 du CGI et à l'article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain défini à l'article 150 VA du CGI et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix...
Accueil
>
Outils fiscaux
>
Chiffres utiles
>
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Chiffres utiles
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025
Publié le mercredi 22 janvier 2025 par La rédaction
Moins d'1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Sur le même sujet
Doctrine
28/05/2025
Bercy commente au BOFIP l'augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF)
Doctrine
28/05/2025
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025
Jurisprudence
19/05/2025
Plus-value immobilière et majoration du prix d'acquisition pour travaux : la preuve du paiement effectif des dépenses s'impose
Etudes, synthèses et rapports
17/04/2025
La France des 243 taxes à faible rendement : quand les petits prélèvements font débat
Jurisprudence
16/04/2025
244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents