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Transformation de bureaux en logement : les députés aménagent le régime fiscal

Les députés ont sur la proposition du gouvernement élargi dans le temps le régime fiscal de l’article 210F du CGI tout en réduisant le champ d’application du régime de faveur.

L’article 210 F du CGI introduit la ...

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Publié le samedi 7 décembre 2013 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Loi
210 f du cgi
Plfr2013
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