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"210 f du cgi"

Doctrine 13/06/2024

Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 03/06/2024

Plus‑value de cession visant la transformation des biens en locaux à usage d’habitation : précisions concernant le taux réduit d'IS

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/03/2022

Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 31/03/2021

Bercy commente l'aménagement du régime des plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/02/2021

Plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements : quid de la prolongation ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/07/2020

L’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/06/2020

De la constitutionnalité de l’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 27/02/2020

Bercy commente la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/07/2018

Aménagement du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 02/07/2018

Taux réduit d'impôt sur les sociétés aux cessions de locaux transformés en locaux d’habitation : communes éligibles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/03/2017

Extension d’un taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel transformés en locaux d’habitation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 21/10/2016

La cession de locaux industriels ou artisanaux destinés à être transformés en logements seront éligibles au taux réduit d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés