L’ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2022 (Partie I et II) a été adopté par les députés ce mardi 16 novembre(348 voix pour et 205 voix contre).
Nous vous présentons les articles du Projet de loi amendés par les députés.
I. Partie I du Projet de Loi de Finances pour 2022
Nous ne reviendrons pas sur les articles de cette première partie qui ont fait l’objet d’un article dédié : "Les députés ont adopté la première partie du PLF 2022"
II. Partie II du Projet de Loi de Finances pour 2022
Nous avons sélectionné que les amendements qui modifient a législation fiscale. Par ailleurs les amendements rédactionnels n’ont pas été intégrés...