Communiqué du 9 octobre 2018
Mardi 9 octobre les députés ont adopté par scrutin public le projet de loi croissance et transformation des entreprises (PACTE) : 361 voix pour et 84 votes contre.
Porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi PACTE a une double ambition : lever les obstacles qui freinent la croissance de nos PME et associer davantage les salariés à la vie et aux résultats de l’entreprise.
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