Suivi législatif Tags Loi loi de finances bitcoin actifs numériques crypto actifs nft Les cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022 loi de finances bitcoin actifs numériques crypto actifs nft Suivi législatif Loi 04/10/2021 Par La rédaction 7 min de lecture Partager cet article A lire aussi : PLF2022 : le régime des plus-values de cession d’entreprise et de titres de PME amendé en commission PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances Plusieurs députés (avec en chef de file Pierre Person ) ont déposé des amendements au PLF 2022 [amendements impulsés par l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan)], visant à aménager lerégime fiscal des actifs numériques. ... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 23/07/2024 tags Etudes, synthèses et rapports location meublée airbnb investissement locatif plus value immobilière loueur en meublé LMNP Meublés de tourisme PLF2025 Suivi législatif Etudes, synthèses et rapports Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative 17/06/2024 tags Analyses et points de vue csg impôt sur les sociétés isf droits de succession impôt sur le revenu pfu exit tax niches fiscales TVA PLFR2024 Suivi législatif Analyses et points de vue Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire 05/06/2024 tags Loi travaux immobiliers simplification obligations déclaratives taux réduit de tva rescrit fiscal mécénat TVA L80 B du LPF Suivi législatif Loi Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat 22/05/2024 tags Loi taxe sur les bureaux taxes diverses TSB Suivi législatif Loi Transformation des bureaux en logements : le Sénat adopte l'exonération de TSB ciblée et sous conditions 17/05/2024 tags Politique communautaire et internationnale crypto actifs Fiscalité à l'étranger Politique communautaire et internationnale La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs 23/04/2024 tags Doctrine actifs numériques crypto actifs Actifs Numériques Doctrine Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif Voir plus d'articles
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