Suivi législatif Tags Loi loi de finances bitcoin actifs numériques crypto actifs nft Les cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022 loi de finances bitcoin actifs numériques crypto actifs nft Suivi législatif Loi 04/10/2021 Par La rédaction 7 min de lecture Partager cet article A lire aussi : PLF2022 : le régime des plus-values de cession d’entreprise et de titres de PME amendé en commission PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances Plusieurs députés (avec en chef de file Pierre Person ) ont déposé des amendements au PLF 2022 [amendements impulsés par l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan)], visant à aménager lerégime fiscal des actifs numériques. ... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 20/12/2024 tags nft Marché de l'art Art et Tech : Qui mise encore sur les NFT (et à quels prix) ? 17/12/2024 tags Loi PLF2025 Suivi législatif Loi Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi spéciale de finances 12/12/2024 tags Loi barème fiscal impôt sur le revenu PLF2025 Suivi législatif Loi Loi spéciale de finances : des députés déposent des amendements visant à indexer le barème de l'impôt sur le revenu 11/12/2024 tags Loi PLF2025 Suivi législatif Loi Mise en ligne du projet de loi spéciale de finances : un dispositif d'urgence pour assurer la continuité de l'État 11/12/2024 tags Jurisprudence barème fiscal impôt sur le revenu PLF2025 Suivi législatif Jurisprudence PLF2025 et « loi spéciale de finances » : le Conseil d'État exclut l'introduction de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu 02/12/2024 tags Loi PLF2025 Suivi législatif Loi PLF2025 : adoption de nombreux amendements de suppression du Gouvernement Voir plus d'articles
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