Les députés ont adopté ce jour en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte à l’issue d’un scrutin public.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du 19 au 21 mai 2015. Le vote solennel du texte a eu lieu en séance, le 26 mai.
Synthèse du vote
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Nombre de votants : 556
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Nombre de suffrages exprimés : suffrages exprimés : 525
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Publié le mardi 26 mai 2015 par La rédaction
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