Lundi 1er juin, à l’occasion d’une rencontre avec la presse, Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, Laurent Grandguillaume et Françoise Holder, a présenté 40 nouvelles mesures pour simplifier le quotidien des Français et plus de 50 mesures s’appliquant à la vie des entreprises.
Parmi les mesures concernant les entreprises figurent :
suppression de l’imprimé fiscal unique pour les distributions intra-grou distributions intra-groupes
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.