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"Simplification"

Loi 05/06/2024

Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 04/06/2024

Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?

Thématiques abordées :

TVA

15/01/2024

La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative

Thématiques abordées :

Economie

Loi 23/02/2017

«Choc de simplification» : le Sénat propose un changement de méthode pour libérer les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/11/2016

Nouvelle vague de simplifications fiscales pour les entreprises

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 03/10/2016

Délai de deux ans pour changer de régime matrimonial : le gouvernement favorable à un aménagement pour les repreneurs d'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 19/06/2015

Ordonnance de simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 01/06/2015

Les nouvelles mesures fiscales de simplification à destination des entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 10/04/2015

Les mesures visant à simplifier les obligations fiscales déclaratives des entreprises

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 19/12/2014

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises est définitivement adopté

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 05/11/2014

Suppression de l’obligation d’enregistrement des actes statutaires des sociétés commerciales

Thématiques abordées :

Corporate