Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé.
En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics, constitutionnelles, législatives et règlementaires, les causes comme les manifementaires, les causes comme les manifestations de l’insécurité perdurent. ...
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