Pour le juge de l'impôt un mail envoyé par l'administration fiscale et transmettant une copie dématérialisée des avis d’imposition suffit à informer le contribuable, et ce, malgré une notification postale irrégulière et l’absence d’option du contribuable pour le « zéro papier ».
Pour mémoire, l'article 1663 du CGI dispose que les impôts directs et taxes assimilés sont exigibles trente jours après la datede la mise en recouvrement du rôle. Cette règle suppose toutefois que le contribuable ait été informé de cette mise en recouvrement. Lorsque l'administration a omis d'adresser l'avis d'imposition ou l'a notifié avec retard, l'impôt n'est exigible qu'à compter de la date à laquelle le contribuable a été effectivement informé de la mise en recouvrement....