Le « malus » prend la forme d’une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules.
Elle est définie à l’article 1011 bis du CGI .
L’article 51 de la loi de Finances pour 2018 modifie le barème du bonus-malus de manière à favoriser l’achat de véhicules neufs}} ´mettant le moins de CO2, à décourager l’achat de modèles plus polluants et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs.
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