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Produits financiers

Conditions d'éligibilité des titres de sociétés foncières européennes cotées au PEA

Le plan d’épargne en actions (PEA) permet la gestion d’un portefeuille d’actions ou de titres assimilés et, sous certaines conditions, de titres d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en franchise d’impôt sur le revenu sous réserve de n’effectuer aucun retrait du plan pendant une période minimale de cinq ans.

Sont en particulier éligibles au PEA, les actions des sociétés d’investissements immobiliers cotées visées à l’article 208 C6I du GI ...

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Publié le vendredi 26 novembre 2010 par La rédaction

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