En décembre 2008, le ministre de l’économie a été interrogé sur la fiscalité des plus-values et des moins-values immobilières.
Plus précisément la question portait sur les modalités d’imputation de moins-values sur des plus-values réalisées au cours d’un même exercice.
Le ministre vient d’apporter la réponse à la question posée.
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.