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Impôt sur le revenu

Conditions de déduction par les salariés des frais de double résidence

Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel (RM Gest n° 41373, JO AN du 18 novembre 1996, p. 6025).

 

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Publié le lundi 15 novembre 2004 par La rédaction

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