Cette décision, qui s'inscrit dans le droit fil de la jurisprudence concernant les opérations de démembrement de propriété susceptibles de dissimuler des libéralités, illustre les difficultés méthodologiques inhérentes à l'évaluation des usufruits temporaires
Dans le contexte spécifique du démembrement de propriété, la jurisprudence a progressivement développé une doctrine permettant de détecter les libéralités ocultes résultant d'une répartition déséquilibrée des prix entre usufruit et nue-propriété. Cette approche vise à sanctionner les montages consistant à surévaluer artificiellement l'usufruit au détriment de la nue-propriété, créant ainsi un transfert de valeur non déclaré....