Donation en faveur de l'adopté simple : le caractère ininterrompu des soins et des secours à l'épreuve des faits

Dans le cadre d'une donation en faveur d’un adopté simple, la juridiction judiciaire nous rappelle, pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, la difficulté à établir la réalité d’une prise en charge continue et principale de l’intéressé par des secours et des soins ininterrompus.