Dans son discours prononcé jeudi à Alfortville, le Président de la République, François Hollande, a dévoilé les mesures fiscales du Plan d’investissement-logement et notamment les mesures touchant aux plus-values immobilières des particuliers.
Prévue par l’article 15 de la Loi de Finances pour 2013 , la réforme des plus-values immobilières voulue par le gouvernement pour créer un choc "fiscal" a, à la surprise générale, été retoquée par le Conseil Constitutionnel en décembre dernier.
Pour mémoire, cette réforme prévoyait :
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la suppression de la prise en compte d’un abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières portant sur des terrains à bâtir ;
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la «baremisation» des plus-values immobilières de cession de terrain à bâtir à compter du 1er janvier2015 ;
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