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Produits financiers

L'absence de formalisme dans la décision de distribution n'empêche pas la qualification de « répartitions » au sens de l'article 120-3° du CGI

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Publié le mardi 16 juillet 2024 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Jurisprudence
Impôt sur le revenu
Dividendes
Compte courant
Rcm
Revenus distribués
Produits financiers

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