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compte courant : Tous les articles

06/12/2024

Jurisprudence

Disponibilité des sommes inscrites en compte courant d'associé : une appréciation pragmatique de la notion de disposition du revenu

26/11/2024

Jurisprudence

Acte anormal de gestion dans le rachat surévalué de créances en compte courant d'associés entre sociétés liées

11/11/2024

Jurisprudence

Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire

06/11/2024

Doctrine

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2024

14/10/2024

Jurisprudence

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

16/09/2024

Jurisprudence

Passif injustifié : la simple allégation d'une erreur comptable pour échapper à la réintégration fiscale est insuffisante

18/07/2024

Doctrine

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2024

16/07/2024

Jurisprudence

L'absence de formalisme dans la décision de distribution n'empêche pas la qualification de « répartitions » au sens de l'article 120-3° du CGI

12/06/2024

Jurisprudence

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

15/05/2024

Doctrine

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31/12/2023 au 29/06/2024.

25/03/2024

Jurisprudence

Compte courant créditeur : passif injustifié et erreur comptable non rectifiable

17/01/2024

Doctrine

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023

16/11/2023

Jurisprudence

Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat

14/11/2023

Jurisprudence

Acquisition de "droits à remboursement" nés d'un abandon de compte courant avec clause de RMF et acte anormal de gestion

19/10/2023

Doctrine

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2023

02/10/2023

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé

12/07/2023

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2023

26/04/2023

Doctrine

Compte courant : réactualisation du taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023

19/01/2023

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023

18/01/2023

Jurisprudence

Revenus distribués : neutralisation du montant débiteur compte courant et effectivité du remboursement

18/01/2023

Jurisprudence

L’abandon du compte courant qui ne trouve pas contrepartie dans l’apurement des comptes de la société débitrice ne constitue pas une charge déductible

20/10/2022

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2022

13/07/2022

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2022

07/04/2022

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2022

20/01/2022

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2022

18/01/2022

Jurisprudence

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif

04/11/2021

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2021

08/07/2021

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2021

29/04/2021

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2021

15/03/2021

Doctrine

Régime fiscal des sommes inscrites au crédit du compte courant d'associés d'une société

07/01/2021

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2021

27/11/2020

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2020

24/08/2020

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020

22/05/2020

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020

09/01/2020

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2020

07/11/2019

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2019

30/07/2019

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2019

19/04/2019

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2019

28/03/2019

Analyses et points de vue

Quelle est la fiscalité du compte courant d’associé ?

24/01/2019

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2019

07/11/2018

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2018

06/09/2018

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2018

03/05/2018

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2018

08/02/2018

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2018

10/01/2018

Jurisprudence

SCI et exonération de plus-value au titre de la résidence principale de l'associé : ne pas confondre loyer et apport en compte courant

21/08/2017

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2017

04/05/2017

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2017

01/02/2017

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2017

04/11/2016

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2016

04/08/2016

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2016

02/06/2016

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2016

05/04/2016

Jurisprudence

Précision sur la détermination de la valeur du compte-courant servant de base à l'ISF

04/02/2016

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2016

05/11/2015

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2015

08/08/2015

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2015

06/05/2015

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2015

04/02/2015

Loi

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2015

03/10/2014

Doctrine

Compte-courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2014

10/07/2014

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2014

19/05/2014

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2014

27/01/2014

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2014

23/05/2013

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2013

24/01/2013

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2013

14/07/2011

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2011

03/11/2010

Doctrine

Souscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?

01/10/2010

Doctrine

Les comptes-courants d'associés ne bénéficient pas d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels

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