Voici dans le texte l’amendement du gouvernement issu de l’accord avec les députés de la majorité qui sera discuté cette après-midi à l’assemblée nationale.
L’article 1er A du présent projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose d’aménager le régime d’imposition à l’impôt sur le revenu des plus-values afférentes à la cession de biens immobiliers, notamment en :
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supprimant la prise en compte de l’abattement our durée de détention pour le calcul des plus-values immobilières et, corrélativement, en revalorisant le prix d’acquisition des biens cédés pour tenir compte de l’inflation ;
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