La juridiction administrative nous rappelle que l'exonération de plus-value immobilière au titre de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est notamment subordonnée au fait que le cédant n'ait détenu aucun droit réel immobilier sur un immeuble d’habitation affecté à la résidence principale au cours des quatre années précédant la cession. Plus étonnant elle remet en cause la solution déjà adoptée par d'autres juridictions du fond et en vertu de laquelle l'exonération résidence secondaire pourrait être demandée par voie de réclamation....
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La détention d’un droit indivis sur un immeuble affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération «résidence secondaire»
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La détention d’un droit indivis sur un immeuble affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération «résidence secondaire»
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Publié le mardi 21 novembre 2023 par La rédaction
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