Le ministre vient de préciser que la (TFTC) taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles (Art. 1529 du CGI), qui est une imposition locale instituée à titre facultatif par les communes, n’est pas retenue pour le calcul du plafonnement (Bouclier fiscal).
Il justifie sa position par le fait que la prise en compte de l’ensemble des taxes locales acquittées par les contribuables dans le « bouclier fiscal » aboutirait à rendre ce mécanisme plus favorable pour ceux qui disposent de plusieurs biens immobiliers....
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