Dans la nuit de mardi à mercredi les députés ont adopté l’article 1er A du PLFR 2011-II portant réforme des plus-values immobilières.
On est cependant bien loin du texte d’origine qui supprimait, de manière rétroactive, le système d’abattement pour délai de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières.
Depuis cette annonce officielle les choses se sont précipitées :
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.