L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles une association gestionnaire d’écoles, de collèges ou de lycées (régulièrement déclarés) dont les classes ne sont pas sous contrat simple ou d’association avec l’Etat est éligible au dispositif du mécénat.
Question :
A quelles conditions les activités des associations gestionnaires d'écoles, de collèges ou de lycées dont les classes ne sont pas sous contrat simple ou d'associatin avec l'Etat peuvent-elles recevoir des dons éligibles au régime du mécénat ?...
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