Article du 12 novembre 2015 mis à jour à 23h54 pour tenir compte de l’amendement 1168 visant à conserver les dénominations des deux impôts que nous connaissons déjà : le titre initial de cet article «L’impôt sur le revenu (IR) devient l’impôt citoyen sur le revenu (ICR)» a été modifié en conséquence.
Les députés ont adopté ce jour par 35 voix contre 21 l’amendement de Jean-Marc Ayrault, qui amorce une progressivité de la CSG et vise à rassembler l’impôt sur le revenu et la CSG sous un même nom, et à reverser unepartie de la prime d’activité sous forme d’un allégement de la CSG. ...
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Publié le jeudi 12 novembre 2015 par La rédaction
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