Jurisprudence
14/04/2026
Nouveaux résidents fiscaux : le piège du RFR pour l'exonération de CSG sur les revenus de remplacement
"Csg"
Loi
09/12/2025
PLFSS2026 : l'Assemblée Nationale adopte la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2025
PLFSS 2026 : l'Assemblée Nationale acte une CSG à deux vitesses
Thématiques abordées :
Loi
26/11/2025
PLFSS2026 : la hausse de CSG sur les revenus du capital de 1,4 point définitivement supprimée au Sénat
Thématiques abordées :
Loi
06/11/2025
L'Assemblée Nationale porte le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes et les plus-values à 18,6% en 2026
Thématiques abordées :
Doctrine
12/08/2025
Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère perçues par les résidents fiscaux français
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/07/2025
Prélèvements sociaux des non-résidents : l’affiliation au régime français du fait d'une activité en France fait obstacle à toute exonération
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/12/2024
Plus-value mobilière : le plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé est constitutionnel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/10/2024
Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/07/2024
Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
17/06/2024
Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/05/2024
Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains
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