Les députés ont, dans la nuit de mercredi à jeudi, adopté différents amendements, visant à maintenir les réductions d’impôt (IR) en faveur des investissements outre-mer et SOFICA sous le plafonnement global de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable du contribuable.
A l’origine dans le projet de loi de finances pour 2013 , le gouvernement proposait que la réduction d’impôt SOFICA ne soit plus prise en compte dans le plafonnement global des niches fiscale à compter de l’imposition des revenus de l’année 2013.
Il proposait également la même chose pour la réduction d’impôt « Malraux » .
Par ailleurs, et afin de préserver l’attractivité des investissements ultramarins, le gouvernement souhaitait que le plafonnement actuel soit maintenu pour les réductions d’impôt sur le revenu (IR) en faveur des investissements outre-mer (investissements immobiliers, productifs et dans le logement social : articles 199 undecies A, B etC du CGI).
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