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Impôt sur le revenu

Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales

Les députés ont, dans la nuit de mercredi à jeudi, adopté différents amendements, visant à maintenir les réductions d’impôt (IR) en faveur des investissements outre-mer et SOFICA sous le plafonnement global de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable du contribuable.

A l’origine dans le projet de loi de finances pour 2013 , le gouvernement proposait que la réduction d’impôt SOFICA ne soit plus prise en compte dans le plafonnement global des niches fiscale à compter de l’imposition des revenus de l’année 2013

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Publié le jeudi 15 novembre 2012 par La rédaction

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