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Impôt sur le revenu

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

 

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2022.

Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

49 836 €

38 516 €

33 703 €

Couple

74 481 €

51 434 €

45 300 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

89 530 €

61 851 €

54 232 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

107 242 €

74 665 €

65 634 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

126 957 €

87 833 €

77 031 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

142 858 €

98 986 €

86 893 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 924 €

11 039 €

9 870 €

 

Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

  • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015: pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

    • Secteur social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

24 316 €

24 316 €

21 139 €

Couple

36 341 €

36 341 €

28 231 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

47 639 €

43 684 €

33 949 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

56 878 €

52 326 €

40 985 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

67 672 €

61 944 €

48 214 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

76 149 €

69 707 €

54 338 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 486 €

7 767 €

6 061 €

  • Secteur très social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

13 378 €

13 378 €

11 626 €

Couple

21 805 €

21 805 €

16 939 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

28 582 €

26 210 €

20 370 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

31 287 €

28 779 €

22 665 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

37 218 €

34 071 €

26 519 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

41 884 €

38 339 €

29 886 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

4 666 €

4 270 €

3 333 €

Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire

Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

49 836 €

37 020 €

33 934 €

33 703 €

Couple

74 481 €

54 362 €

49 832 €

45 300 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

89 530 €

65 078 €

59 657 €

54 232 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

107 242 €

78 758 €

72 198 €

65 634 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

126 957 €

92 439 €

84 738 €

77 031 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

142 858 €

104 273 €

95 584 €

86 893 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 924 €

11 844 €

10 858 €

9 870 €

Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy Polynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna

Personne seule

30 070 €

25 480 €

Couple

40 153 €

47 120 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

48 287 €

49 843 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

58 266 €

52 568 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

68 571 €

56 210 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

77 278 €

59 854 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 626 €

3 827 €

Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Locataire Zone ABis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 et C

Personne seule

39 363 €

39 363 €

32 084 €

28 876 €

Couple

58 831 €

58 831 €

42 846 €

38 560 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

77 120 €

70 718 €

51 524 €

46 372 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

92 076 €

84 708 €

62 202 €

55 982 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

109 552 €

100 279 €

73 173 €

65 856 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

123 275 €

112 844 €

82 465 €

74 219 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

13 734 €

12 573 €

9 200 €

8 277 €

Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

29 079 €

31 199 €

Couple

38 834 €

41 662 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

46 700 €

50 101 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

56 377 €

60 484 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

66 320 €

71 151 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

74 742 €

80 185 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 342 €

8 949€

Cosse (conventionnement « ANAH »)

  • Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

  • au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;

  • au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

  • Secteur très social Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social

Publié le vendredi 20 mai 2022 par La rédaction

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