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Accueil > Fiscalité du patrimoine > Droits de mutation > Quid de l'application de la réponse « Ciot » aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2016 ?
Droits de mutation

Quid de l'application de la réponse « Ciot » aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2016 ?

Un parlementaire vient d'interroger le Gouvernement relativement à l'application de la réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016 pour les successions du conjoint prédécédé ouvertes avant le 1er janvier 2016.

 

 

Rappel du contexte : 

 

Pour mémoire, la ...

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Publié le vendredi 9 juin 2023 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Doctrine
Assurance vie
Successions
Réponse bacquet
Dmtg
Droits de mutation

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